Les présentes conditions d’utilisation visent à réglementer l’utilisation de l’application « MEMOVINO » par les professionnels du vin et les consommateurs qui utilisent l’application.
ARTCORK SRL
TVA: BE0801768643
Site internet: www.memovino.com
E-mail: hello@memovino.com
L’Application permet d’immortaliser les bons moments passés autour du vin et de recenser l’historique de dégustation (l’Expérience). Suite à l’Expérience, les Consommateurs sont connectés aux Professionnels du vin en circuit court (rayon géographique de 30 kms).
3.1.1 L’Expérience est au cœur de l’Application et doit permettre au Consommateur de se souvenir d’une dégustation de vin à une date, à un endroit/évènement avec d’autres personnes.
3.1.2 Le Consommateur peut :
3.2.1 L’objectif de l’Application est, notamment :
3.2.2 Le Professionnel du Vin peut acquérir un Porte Bouchon et lier son compte à ce dernier.
3.2.3 Les Professionnels du vin auront également la possibilité de promouvoir leur établissement par le biais d’évènements spécifiques et de publications digitales. Le Professionnel du Vin reconnaît ne pas pouvoir vendre ses produits directement via l’Application. L’Application n’est pas une plateforme e-commerce.
3.2.4 Le Professionnel du vin sera tenu de se créer un Compte Consommateur avant de créer un ou plusieurs Comptes Professionnels. Si le Professionnel du Vin se crée plusieurs Comptes Professionnels, il pourra par la suite les lier ensemble.
3.2.5 Le Professionnel du Vin a toujours la possibilité d’utiliser son Compte Consommateur pour ses Expériences privées.
4.1 Afin de bénéficier de l’ensemble des services de l’Application, les Consommateurs et les Professionnels du Vin doivent préalablement s'inscrire sur l’Application et se créer un compte sur celui-ci.
4.2 Pour ouvrir un compte, le Consommateur ou le Professionnel du vin doit, au préalable, accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « Conditions », « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU »).
4.3 Tout Utilisateur accepte de se conformer aux CGU.
4.4 Il est suggéré d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions.
5.1.1 Lors de son inscription, le Consommateur doit suivre une procédure d’inscription particulière afin de se créer un compte sécurisé.
5.1.2 L’inscription du Consommateur est gratuite.
5.1.3 Pour bénéficier des services de l’Application, le Consommateur reconnaît :
5.1.4 Toute personne ne remplissant pas une seule des conditions requises n'a pas le droit d'utiliser les services proposés par l’Application.
Lors de son inscription, le Professionnel du Vin devra suivre une procédure d’inscription particulière qui lui permettra d’obtenir un compte sécurisé.
L’inscription est subordonnée au paiement d’un abonnement par le Professionnel du Vin.
Pour bénéficier des services de l’Application, le Professionnel du Vin reconnaît :
5.3.1 MEMOVINO se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription de tout Utilisateur contrevenant, tentant ou ayant tenté de contrevenir aux Conditions Générales d'Utilisation de l’Application ou à toute autre obligation lui incombant en vertu de la loi.
5.3.2 Les services de MEMOVINO sont disponibles pour un Utilisateur en Belgique.
5.3.3 Toute personne ne remplissant pas une seule des conditions requises n'a pas le droit d'utiliser les services proposés par l’Application.
6.1 Le Professionnel du Vin s’inscrit, soit :
6.1.1 Par le biais d’un abonnement mensuel. Le montant de l’abonnement sera prélevé par domiciliation bancaire. Dans ce cas, le Professionnel du Vin pourra mettre fin à tout moment à son abonnement, sans indemnité.
6.1.2 Par le biais d’un abonnement d’une durée irrévocable de 12 mois. Le montant de l’abonnement sera versé par versement bancaire à l’inscription. Dans ce cas, le Professionnel du Vin ne peut pas mettre fin à l’abonnement avant l’expiration du délai d’un an, sauf cas de force majeure.
L’abonnement annuel inclut l’octroi de promotions particulières à destination du Professionnel du Vin.
Au terme de l’Abonnement, sauf renonciation 3 mois avant le terme du contrat, l’abonnement annuel sera renouvelé pour une durée équivalente et aux mêmes conditions.
7.1 Le Professionnel du Vin ou le Consommateur accepte de s’inscrire uniquement dans le but prévu par les Conditions Générales et conformément aux conditions d’utilisation de l’Application. Il accepte de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l’utilisation des Services.
7.2 Dans les limites de la loi applicable, l’Utilisateur n’est pas autorisé à :
7.3 À l'exception de ce qui est expressément indiqué dans les Conditions Générales, aucune licence ou droit de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, n’est accordé à l’Utilisateur concernant l’Application ou toute partie de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'obtenir la possession de tout code source, de toute donnée ou de tout autre matériel technique relatif à ladite Application.
8.1 Le Professionnel du Vin ou le Consommateur reconnaît qu’il lui est interdit de poster tout commentaire haineux ou discriminatoire.
8.2 Si MEMOVINO n’a aucune obligation de vérification des commentaires laissés sur l’Application, il se réserve le droit de suspendre tout Compte Utilisateur qui diffuserait des messages haineux ou discriminatoires et de supprimer le commentaire litigieux conformément à l’Article 12.
9.1 L’Application, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans sur l’Application, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de MEMOVINO, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.
9.2 D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur l’Application peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de MEMOVINO, il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.
10.1.1 Conformément à l’article XII.19 du Code de droit économique, MEMOVINO ne peut être tenu responsable des contenus des Utilisateurs et notamment du contenu repris dans les échanges entre les Consommateurs et les Professionnels du Vin ou dans les fiches vin et commentaires. MEMOVINO ne joue aucun rôle actif ou ne prend aucune initiative et ne donne aucune assistance supplémentaire dans la présentation ou l'utilisation du contenu Utilisateur.
10.1.2 MEMOVINO n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations relatives aux vins, des prix de ventes annoncés ou de tout autre information communiquées sur l’Application par le Consommateur ou le Professionnel du Vin, de leur opportunité, de leur véracité, de leur exhaustivité ou de encore leur fiabilité.
10.1.3 En effet, MEMOVINO ne joue aucun rôle actif dans le cadre de ces contenus de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées. MEMOVINO n’agit que comme un hébergeur au sens du Code de droit économique.
10.1.4 MEMOVINO ne s'engage pas et n'assume aucune responsabilité ou obligation de surveiller le contenu des Utilisateurs qui est soit inapproprié, soit enfreint ou pourrait enfreindre les droits d'un tiers, ou a été téléchargé en violation du présent accord ou de toute loi applicable. Bien que MEMOVINO n'ait aucune obligation légale de surveiller tout contenu utilisateur mis à disposition sur l’Application, il se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié conformément à l’Article 12
10.2.1 MEMOVINO n’est en aucun cas responsable du respect de ses obligations par le Professionnel du Vin. Le Professionnel du Vin reste seul responsable du contenu de ses annonces et des informations postées.
10.2.2 MEMOVINO ne sera en outre en aucun cas responsable du non-respect par le Professionnel du Vin des modalités annoncées pour un Evènement.
10.3.1 L’Utilisateur admet expressément utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de MEMOVINO ne peut en aucun cas être engagée suite à une faute commise par un Utilisateur, y compris si cette faute intervient dans le cadre de l’utilisation de l’Application par ce dernier.
10.3.2 MEMOVINO ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse du compte du Consommateur ou du Professionnel du Vin par un tiers. Il appartient au Consommateur ou au Professionnel du Vin de prendre toutes les précautions nécessaires pour que son compte ne fasse pas l’objet d’une utilisation frauduleuse.
10.4.1 MEMOVINO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l’Application conformément aux règles d'usages d’Internet. L'accès à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement extérieur à MEMOVINO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et des matériels, qui pourront être effectuées sans en avoir averti au préalable l’Utilisateur.
10.4.2 Pour bénéficier de tous les avantages de l’Application, les appareils tels que les appareils mobiles, nécessitent une connexion WIFI ou Internet (mobile). L'accès à une telle connexion WIFI ou Internet (mobile) est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Celui-ci doit s’assurer que le navigateur de son appareil (mobile) répond à la configuration minimale requise. Si son navigateur ne répond pas à ces exigences minimales, MEMOVINO ne peut pas garantir que l’Application ou toutes ses parties fonctionneront correctement.
10.4.3 En conséquence, la responsabilité de MEMOVINO ne peut être engagée dans les cas suivants :
10.4.4 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître :
10.5.1 MEMOVINO ne pourra être tenu d’aucun dommage qui ne résulterait pas de son dol ou de sa faute lourde.
10.5.2 En tout état de cause, MEMOVINO ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
11.1 Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines de l’Application et, plus particulièrement, les espaces web vers lesquels les Utilisateurs peuvent être renvoyés par le biais de liens hypertextes sur les pages de l’Application restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces web.
11.2 MEMOVINO ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation par MEMOVINO des éléments contenus sur l’Application.
11.3 MEMOVINO décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.
12.1 Toute personne qui contreviendra ou essaiera de contrevenir aux Conditions Générales pourra voir son compte suspendu, limité ou supprimé sans préavis. De même, et à sa seule discrétion, MEMOVINO pourra vérifier si les informations données sont exactes et demander des justificatifs, notamment d'identité ou de domicile. Toute infraction, qu'elle soit de l'ordre des informations personnelles fournies comme fausses, ou de l'ordre de la déstabilisation du système (tels que piratage, fraude et notamment mais de manière non limitative le détournement de comptes etc.) pourrait entraîner la fermeture du compte. Il s'exposera aussi à des poursuites. Tout abus d'utilisation d'un compte Consommateur ou d’un compte Professionnel que ce soit au détriment d'un tiers ou au détriment de MEMOVINO aura pour conséquence le blocage ou la suppression du compte incriminé et la transmission de l'infraction aux autorités compétentes.
12.2 En cas d'utilisation prohibée constatée de plusieurs comptes par un seul Utilisateur, de piratage d'un ou de plusieurs autres comptes, de transactions interdites relatives aux comptes, l’Utilisateur concerné verra la totalité des comptes concernés fermés.
12.3 Si MEMOVINO réceptionne plusieurs plaintes d’autres Utilisateurs concernant le comportement d’un Utilisateur (insulte, publicité mensongère, etc.) elle pourra adresser un avertissement à l’Utilisateur concerné afin de lui rappeler que celui-ci est tenu de se comporter en bon père de famille. Si l’Utilisateur ne respecte pas cet avertissement et en cas de nouvel plainte ou si MEMOVINO constate, par tout autre moyen que l’Utilisateur fait à nouveau preuve de comportements inapproprié, l’Utilisateur pourra voir son compte suspendu, limité ou supprimé sans autre préavis.
12.4 Bien que MEMOVINO n'ait aucune obligation légale de surveiller tout contenu de l’Utilisateur mis à disposition sur l’Application, MEMOVINO se réserve le droit de supprimer, éditer et/ou bloquer tout contenu de l’Utilisateur à tout moment, et de limiter ou restreindre immédiatement l'accès à tout contenu de l’Utilisateur, pour n'importe quelle raison et sans responsabilité, si MEMOVINO a des raisons de croire, à sa seule discrétion, que ce contenu viole ou pourrait violer les droits d'un tiers, a été fourni en violation de cet accord, ou de toute loi applicable, ou est autrement inacceptable pour MEMOVINO.
12.5 Tout Consommateur ou Professionnel du Vin a la possibilité de demander à tout moment à se désinscrire et à supprimer son compte sur l’Application, sous réserve de l’article 7.1.2.
12.6 En cas de non-paiement d’une facture dans le délai prévu ou à défaut de domiciliation, MEMOVINO se réserve le droit de supprimer définitivement le compte du Professionnel du Vin, sauf si ce dernier a adressé une demande de dérogation. MEMOVINO se réserve le droit d’accepter ou non cette demande de dérogation. Ce choix est laissé à sa libre appréciation.
12.7 Aucune indemnité ne peut être réclamée par l’Utilisateur ou tout autre tiers à MEMOVINO en raison du refus, de la suspension ou de l’interruption temporaire ou définitive, de tout ou partie de l’accès à l’Application.
13.1 MEMOVINO entend se conformer au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD).
13.2 Pour plus d’informations relatives à l’utilisation des données à caractère personnel ainsi qu’aux droits auxquels il a accès, l’Utilisateur peut consulter la Police vie privée de MEMOVINO disponible ici.
14.1 Si l’une des clauses ou dispositions des Conditions Générales se révèle être nulle ou inexécutable en raison de l’application d’une loi ou d’une règle édictée par une juridiction, le contrat ne sera pas pour autant considéré comme nul.
14.2 Dans cette hypothèse, le contrat sera interprété comme limitant l’application de cette clause ou cette disposition aux mesures qui sont nécessaires afin de rendre le contrat valide et applicable, ou dans la mesure où la juridiction compétente estime qu’une telle limitation ne peut être mise en œuvre, ce contrat sera interprété et exécuté comme si cette clause illégale et inapplicable n’avait jamais été contenue dans les présentes conditions générales.
15.1 Tous les litiges associés à l’Application et à son utilisation ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIEGE seront exclusivement compétents.
15.2 L'utilisation de l’Application n'est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s'appliquent pas.
15.3 Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser l’Application.
Dernières modifications : Octobre 2023.