Cette police vie privée concerne toutes les données qui sont récoltées et utilisées par ARTCORK SRL (nom commercial : MEMOVINO), dont le siège social est sis à Rue du Couvent 9 à 4537 Verlaine enregistrée à la BCE sous le numéro TVA: BE0801768643.
Les données sont récoltées et utilisées dans le cadre de l’utilisation de l’Application MEMOVINO
Application : L’application MEMOVINO sur laquelle s’inscrit le client ou le professionnel du vin.
Autorité de contrôle : Une autorité de contrôle désignée par l’Etat membre en vertu de l’article 51 du RGPD. En Belgique il s’agit de l’Autorité de protection des données.
Compte Consommateur : Compte privé et sécurisé créé par un consommateur pour se connecter sur l’application MEMOVINO afin de profiter et/ou partager l’expérience avec d’autres consommateurs et/ou afin d’entrer en contact avec un professionnel du vin.
Compte Professionnel : Compte privé et sécurisé créé par un professionnel du Vin pour se connecter sur l’Application afin de faire la publicité de son établissement/son activité.
Consommateur : La personne physique qui dispose d’un compte sur l’application et qui se connecte sur celui-ci afin de profiter de l’expérience.
Données à caractère personnel (ou données) : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données sensibles : données à caractère personnel liées à des aspects sensibles tels que l’identité raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou toutes autres croyances, la santé ou tout état pathologique, les antécédents criminels, l’appartenance syndicale ou encore l’orientation sexuelle. Les données sensibles peuvent être traitées avec le consentement de la personne concernée. Si la personne concernée communique des données sensibles, il consent au traitement de ces données par le Responsable du traitement.
Expérience : souvenir de dégustation à une date, un endroit et/ou à un évènement avec des personnes et où on a bu certains vins.
Evénement : possibilité pour un utilisateur de créer un événement lié au vin et d’inviter d’autres utilisateurs à celui-ci
Notification : l’information de l’Autorité par le responsable de traitement, conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel.
Police vie privée : la présente police qui concerne la protection des données à caractère personnel.
Professionnel du Vin : restaurateur, caviste, bar à vins, vigneron, formateur, etc. actif dans le domaine du vin et disposant d’un abonnement à l’application
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement, dans le cas présent il s’agit de la SRL ARTCORK, dont le siège social est sis à Rue du Couvent 9 à 4537 Verlaine enregistrée à la BCE sous le numéro TVA: BE0801768643.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Utilisateur : la personne physique qui se rend sur l’Application, qu’elle soit un professionnel du vin ou un consommateur ;
Violation : Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmis, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
L’Application permet d’immortaliser les bons moments passés autour du vin et de recenser l’historique de dégustation (l’expérience). Suite à l’expérience, les consommateurs sont connectés aux professionnels du vin.
Les professionnels du vin ainsi que les consommateurs sont invités à créer un compte privé et sécurisé afin de profiter de l’expérience.
Conformément au RGPD, les données sont collectées pour des finalités déterminées.
La collecte des données doit également reposer sur l’un des fondements légaux prévus à l’article 6 du RGPD.
Si le responsable du traitement décide d’utiliser les données pour une autre finalité que celle reprise dans la police, il fournira une information préalable à la personne concernée au sujet de cette autre finalité.
Cette police a pour but de présenter à la personne concernée les finalités et les fondements qui s’appliquent à ses données personnelles.
Les premières informations peuvent être collectées lors de la création d’un compte consommateur.
Les informations peuvent également être collectées lors de la connexion ultérieure au compte consommateur ou lors d’échanges avec le responsable du traitement.
Les données pouvant être collectées sont :
Données d’identification personnelles : C’est-à-dire les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, …
| Fondement légal | Finalité |
|---|---|
| Consentement | Gestion du compte consommateur : Lors de la création d’un compte consommateur, l'utilisateur donne son consentement à l’utilisation de ses données. Les connexions ultérieures de l’utilisateur à son compte consommateur reposent également sur ce consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et solliciter la suppression de ses données. |
| Nécessaire à l’exécution du contrat | Gestion des demandes consommateurs : Le responsable du traitement a besoin des données des consommateurs pour gérer leurs éventuelles demandes (demande de suppression des données, demandes d’information, …) |
Habitudes de vie : c’est-à-dire les habitudes de consommation (notamment d’alcool), détails concernant la consommation de biens et services informations quant aux déplacements, informations quant aux contacts sociaux :
| Fondement légal | Finalité |
|---|---|
| Consentement | Gestion du compte consommateur : Lors de la création d’un compte consommateur, l’utilisateur donne son consentement à l’utilisation de ses données. Les connexions ultérieures de l’utilisateur à son compte consommateur reposent également sur ce consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et solliciter la suppression de ses données. |
Localisation
| Fondement légal | Finalité |
|---|---|
| Consentement | Accès aux informations sur les Professionnels du Vin à proximité : Le consommateur peut donner son consentement afin que l’Application utilise sa localisation en temps réel. Cette localisation permettra de fournir au consommateur les informations relatives aux professionnels du vin actifs dans un rayon défini par l’utilisateur. |
Toute information communiquée volontairement par le consommateur sur son compte ou lors d’un événement :
| Fondement légal | Finalité |
|---|---|
| Consentement | Gestion du compte : Le consommateur qui souhaite utiliser l’Application peut être amené à communiquer des données relatives à sa situation personnelle (notamment des données sensibles relatives à ses habitudes de vie et ses consommations). Les informations sont communiquées volontairement par le consommateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de l’expérience. Le consommateur peut retirer son consentement à tout moment et solliciter la suppression de ses données |
Photo
| Fondement légal | Finalité |
|---|---|
| Consentement | Gestion du compte consommateur : Le consommateur qui se crée son compte consommateur peut, volontairement, télécharger une photo. Celle-ci sera liée à son compte privé et sécurisé. La photo est uniquement visible par les autres utilisateurs de l’Application. |
Les premières informations sont collectées par le responsable du traitement afin de mettre les coordonnées de contact publiques du professionnel du vin à disposition des consommateurs.
Les informations peuvent ensuite être collectées lors de la connexion au compte professionnel ou lors d’échanges avec le responsable du traitement.
Les données pouvant être collectées sont :
Données d’identification personnelles : C’est-à-dire les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, …
| Fondement légal | Finalité |
|---|---|
| Nécessaire à l’exécution du contrat | Gestion du compte du professionnel du vin et mise à disposition des informations aux consommateurs : L’Application a pour but de mettre à disposition des consommateurs les informations relatives aux professionnels du vin de la région. L’abonnement souscrit par le professionnel du vin avec le responsable du traitement a pour but la communication des informations de contacts et des informations liées aux vins disponibles chez le professionnel du vin. |
| Obligation légale | Gestion de la comptabilité et de la facturation : Le responsable du traitement a besoin des informations relatives au professionnel du vin pour gérer sa comptabilité et la facturation. |
Données d’identification personnelles : C’est-à-dire les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, …
| Fondement légal | Finalité |
|---|---|
| Nécessaire à l’exécution du contrat | Gestion des paiements : Le professionnel du vin prend un abonnement auprès du responsable du traitement. Le professionnel du vin doit communiquer ses données d’identification financière pour la réalisation des paiements. |
Photo
| Fondement légal | Finalité |
|---|---|
| Nécessaire à l’exécution du contrat | Gestion du compte professionnel : Le professionnel du vin qui se crée son compte professionnel peut, volontairement, télécharger une photo. Celle-ci sera liée à son compte professionnel et visible par les autres utilisateurs. Le professionnel du vin peut retirer son consentement à tout moment et solliciter la suppression de ses données. |
Le responsable du traitement peut adresser des notifications push aux utilisateurs.
L’utilisation de ces notifications reposent sur le consentement de la personne concernée. Celle-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Le responsable du traitement peut adresser des newsletters aux utilisateurs, et principalement aux consommateurs. Le traitement se base dans ce cas sur le consentement de l’utilisateur.
L'utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire de la newsletter.
La collecte des données par le responsable du traitement lors de la création d’un compte consommateur repose sur le consentement de la personne concernée.
Il n’est pas possible de se créer un compte consommateur sans donner son consentement pour l’utilisation des données.
Toute personne concernée peut retirer son consentement en adressant un e-mail à l’adresse hello@memovino.com avec ses coordonnées.
Le responsable du traitement conserve les données le temps nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
Les durées de conservation sont déterminées sur plusieurs critères tels que le type de traitement, la finalité de celui-ci, le lieu où sont stockées les données, le type de personne concernée ou encore le type de données collectées. La durée de conservation d’un traitement de données particulier pourra être communiquée à la personne concernée qui en fait la demande.
De manière générale :
Le responsable du traitement conserve en tout état de cause les données conformément aux délais légaux de conservation.
Les données peuvent être collectées par le responsable du traitement ou par l’intermédiaire de l’hébergeur du site ou par les sous-traitants du responsable du traitement. Les Données sont alors répercutées au responsable du traitement.
La liste des intermédiaires peut être communiquée sur demande.
Certains intermédiaires peuvent être établis dans un pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen qui garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles, tel que déterminé par la Commission européenne.
Lorsque les intermédiaires sont établis dans des pays qui n'accordent pas un niveau équivalent de protection de la vie privée, le responsable du traitement déclare prendre des mesures spécifiques, conformément à la législation en matière de protection des données en vigueur dans l'EEE afin de protéger les données personnelles.
Les données sont principalement collectées lors de la création d’un compte consommateur ou d’un compte professionnel.
Elles peuvent encore être collectées lors d’échanges avec le responsable du traitement par téléphone ou e-mail.
Enfin, les données peuvent également être collectées via des cookies (cfr. l’information spécifique à ce sujet).
Le professionnel du vin qui crée un compte professionnel peut mettre des informations reprenant des données personnelles sur son compte professionnel (ex : lors de la création d’un évènement, d’une formation, lors de la diffusion de publicité, etc. ).
Dans ces cas, le professionnel du vin doit être considéré comme responsable du traitement. MEMOVINO n’engage aucune responsabilité.
Le professionnel du vin est alors tenu de répondre à l’ensemble des obligations prévues par le RGPD, et notamment d’informer les personnes concernées. Le professionnel du vin sera également responsable des demandes d’exercice de droit.
MEMOVINO n’assume aucune responsabilité concernant les obligations d’information des personnes concernées à cet égard.
Les données sont collectées afin de permettre une bonne utilisation de l’Application MEMOVINO (cfr. point 4).
Elles peuvent également être utilisées pour :
Le cas échéant, les données seront également recueillies afin de répondre à des obligations légales, notamment en matière de comptabilité, se conformer à une décision de justice, répondre à une demande des autorités publiques, protéger les intérêts du responsable du traitement, ainsi que ceux de ses partenaires et de ses clients et protéger ses services, faire respecter les conditions générales, la politique de confidentialité et tout texte applicable, formuler un éventuel recours ou limiter tout préjudice que le responsable du traitement pourrait subir.
a)Avec qui les données seront-elles partagées ?
Les données peuvent éventuellement être communiquées à des tiers en relation directe avec le responsable du traitement, lorsque cela est nécessaire et notamment aux entités listées ci-dessous :
La liste des prestataires peut être communiquée sur demande.
b) Comment les sécurisons-nous ?
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, y compris entre autres, selon les besoins :
Le détail de ces mesures de sécurité peut être communiqué sur demande.
c) De quels droits disposez-vous ?
En fonction du type de traitement opéré sur les données personnelles, la personne concernée peut faire valoir plusieurs des droits suivants :
A Droit à l’information
Toute personne concernée par ces données personnelles dispose d’un droit à l’information concernant les données récoltées. C’est notamment par le biais de cette police vie privée que le responsable du traitement souhaite remplir cette information.
La Personne concernée qui souhaiterait obtenir plus d’informations sur les données personnelles collectées pourrait se voir refuser cette demande dans les cas suivants :
B Droit d’accès
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses Données personnelles.
Pour ce faire, la personne concernée doit en faire la demande auprès du département concerné du responsable du traitement afin que ce dernier puisse lui détailler les données précises qu’il détient à son sujet, sous réserve des droits et libertés d’autrui qui ne peuvent être atteints.
Une réponse devra être apportée dans le mois de la demande réalisée par la personne concernée. Cependant, ce délai pourra être prolongé d’un mois supplémentaire en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette dernière hypothèse, la personne concernée en sera informée dans le mois qui suit sa demande de droit d’accès.
Le responsable du traitement est en droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » en fonction des coûts administratifs supportés pour éditer ces documents dans l’hypothèse où la demande est excessivement récurrente, infondée ou manifestement destinée à abuser de ce droit d’accès.
C Droit de rectification
Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.
La personne concernée peut également demander à ce que des données incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.
Le responsable du traitement notifiera à la personne concernée la réalisation de cette démarche.
D Droit à l’effacement
La personne concernée pourra prétendre au droit à l’effacement de ses données dès qu’un des motifs suivants se présentera :
Dans le cadre d’une telle demande, le responsable du traitement prendra les mesures raisonnables en vue d’effacer ces données, et ce dans le mois de la demande.
La demande d’effacement peut être exercée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse hello@memovino.com
Le responsable du traitement notifiera à la personne concernée la réalisation de cette démarche.
Dans l’hypothèse où le responsable du traitement ne souhaite pas faire droit à cette demande, son refus sera motivé.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement de ces données est nécessaire :
E Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsqu’un des éléments suivants s’applique :
Cette demande de limitation implique que les données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Le responsable du traitement notifiera à la personne concernée la réalisation de cette démarche.
F Droit à la portabilité
Lorsque le traitement des données personnelles de la personne concernée est fondé sur le consentement que cette dernière a donné, ou sur un contrat, et que ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, et pour autant que les données n’aient pas été anonymisées, la personne concernée peut demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
La personne concernée pourra transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que le responsable du traitement ne puisse y faire obstacle
G Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable du traitement, y compris le profilage basé sur ces intérêts.
La personne concernée pourra également s’opposer à un traitement de Données qui repose sur son consentement ou sur un contrat pour autant que les données aient été récoltées à des fins de prospections ou des fins archivistiques et statistiques.
Le responsable du traitement ne traitera plus ces données, sauf s’il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Une demande peut être déposée en interne, via l’adresse mail : hello@memovino.com .
Dans l’hypothèse où le suivi donné à votre demande ne convient pas, il vous est toujours possible d’exercer l’un des droits prévus ci-dessus, ou de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Vous pouvez la contacter de la manière suivante :
Dernières modifications : Janvier 2024